Square Marie-Louise 48
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1763543
Identifiant1763543
Référence communaleM868/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2020
Éléments complémentaires 08-12-2020
Accusé de réception dossier complet 08-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'une maison de maître de maison unifamiliale à crèche: construire un escalier de secours en façade arrière; démolir la véranda existante et la remplacer par un jardin d'hiver; remplacer les menuiseries en façade avant; transformer la façade arrière du bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21806F0118/00K003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps