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Avenue de la Bugrane 83
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, placer un escalier extérieur, créer un balcon en façade arrière, mettre en conformité la construction d’une lucarne en versant arrière de la toiture et l’aménagement des combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 305 m² 305 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1763357
Référence communale B859/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires 22-12-2020
Dossier complet 15-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 26-07-2021
Début des travaux 09-11-2021
Validité du permis 26-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques