Boulevard de la Cambre 57
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1763235
Identifiant1763235
Référence communaleC858/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-05-2021
 Fin de la suspension 31-05-2021
Notification de la décision 08-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une bâche publicitaire sur un échafaudage

Parcelles cadastrales concernées

21822R0228/00V007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-12-1997 04/PFD/115344-01 30-03-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps