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Boulevard de la Cambre 57
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1763235
Référence communale C858/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Dossier complet 12-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 31-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-05-2021
 Fin de la suspension 31-05-2021
Notification de la décision 08-07-2021
Début des travaux 12-07-2021
Validité du permis 08-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques