Rue Saint-Jean 28
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1763109
Identifiant1763109
Référence communaleS855/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Accusé de réception dossier complet 23-12-2020
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle et deux autocollants sur la vitrine

Parcelles cadastrales concernées

21004A1032/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-02-2012 PU/522335 24-10-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps