Rue de la Senne 2, 4, 8-22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer les bâtiments existants, modifier la destination du rez-de-chaussée commercial vers logement dans le bâtiment d’angle, aménager 23 logements sur l’ensemble des bâtiments
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 4.250,00 € | ||
Total | 4.250,00 € |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1762719 |
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Référence communale | S848/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2020 |
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Dossier complet | 01-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
Commission de concertation | 24-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-03-2021 |
Fin de la suspension | 16-04-2021 |
Notification de la décision | 01-07-2021 |
Début des travaux | 06-12-2022 |
Validité du permis | 01-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué