Rue de la Senne 2, 4, 8-22
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762719
Identifiant1762719
Référence communaleS848/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-12-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-03-2021
 Fin de la suspension 16-04-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer les bâtiments existants, modifier la destination du rez-de-chaussée commercial vers logement dans le bâtiment d’angle, aménager 23 logements sur l’ensemble des bâtiments

Parcelles cadastrales concernées

21811M1407/00N000, 21811M1407/00H000, 21811M1407/00G000, 21811M1407/00F000, 21811M1407/00E000

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 4.250,00 €
Total 4.250,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.660 m² 2.745 m² 2.745 m²
Charge (85,00 x 50,00 €) 4.250,00 €
Bureau 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce 129 m² 0 m² 129 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2019 04/PU/1702511 19-03-2020 Octroyé
31-01-2008 PU/517286 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps