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Rue Hobbema 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension au deuxième étage, fermer la cour arrière, isoler la toiture par l'extérieur, rehausser le mur mitoyen et aménager les combles en chambres à coucher (mise en conformité partielle)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1762705
Référence communale H849/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires 07-01-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-07-2021
 Fin de la suspension 06-12-2021
Notification de la décision 25-03-2022
Validité du permis 25-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques