Chaussée Romaine 477
1020 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762645
Identifiant1762645
Référence communaleR842/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2020
Éléments complémentaires 17-12-2020
Accusé de réception dossier complet 10-02-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21818A0181/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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