Boulevard Emile Bockstael 195
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762633
Identifiant1762633
Référence communaleE837/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'utilisation du rez-de-chaussée (partie avant) de restaurant à café ; mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée (partie arrière) de restaurant à logement (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0105/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps