Rue Camusel 4
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762578
Identifiant1762578
Référence communaleC833/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'un bien en 3 unités de logement (1 appartement au rez-de-chaussée, 1 studio au premier étage, un duplex au deuxième étage et sous toiture); couvrir la cour;

Parcelles cadastrales concernées

21810L2559/00D004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-04-2019 04/PU/1708505 04-05-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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