Rue du Biplan Lot 2
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1762537
Référence communale	B829/2020
Identifiant	1762537

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une maison unifamiliale dans le lotissement AN2516 (lot 2)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-10-2020
Éléments complémentaires	18-10-2021
Début d'enquête publique	27-05-2021
Fin d'enquête publique	10-06-2021
Commission de concertation	23-06-2021
Suspension (Projet modifié)	30-07-2021
Fin de la suspension	27-10-2021
Notification de la décision	02-12-2021

Instances d'avis

Vivaqua

Commune

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	281 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
30-12-2019	04/PU/1736620	28-10-2020
06-10-2016	PU/612516	29-06-2017