Rue du Biplan Lot 2
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1762537
Référence communale B829/2020
Identifiant 1762537
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une maison unifamiliale dans le lotissement AN2516 (lot 2)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires 18-10-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 23-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-07-2021
 Fin de la suspension 27-10-2021
Notification de la décision 02-12-2021

Instances d'avis

Vivaqua
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 281 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-12-2019 04/PU/1736620 28-10-2020
06-10-2016 PU/612516 29-06-2017

Ligne du temps