Urbanisme À l'instruction Commune

Rue du Biplan Lot 2
1130 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762537
Identifiant1762537
Référence communaleB829/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-10-2020
Éléments complémentaires	05-02-2021
Accusé de réception dossier complet	10-05-2021
Début d'enquête publique	27-05-2021
Fin d'enquête publique	10-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

construire une maison unifamiliale dans le lotissement AN2516 (lot 2)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	281 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents