Rue du Dam 30-32
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762485
Identifiant1762485
Référence communaleD827/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21810L2255/00Y003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 310 m² 362 m² À déterminer
Commerce 80 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps