Rue Melsens 30
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762479
Identifiant1762479
Référence communaleM826/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2021
 Fin de la suspension 31-05-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un duplex 1 chambre en duplex 4 chambres (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0642/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-10-2020 04/PU/1762614 19-07-2021 Octroyé
30-11-2018 04/PU/1695677 14-05-2020 Octroyé
07-04-2016 PU/597640 17-06-2016 Octroyé
12-03-2015 PU/560296 01-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps