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1000 Bruxelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762196
Identifiant1762196
Référence communaleC823/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21805E0462/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-10-2019 04/PU/1728394 À l'instruction
19-04-2016 04/PFD/598570 01-08-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps