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Rue du Beemdgracht 4
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre et réaménager un logement collectif de 8 vers 17 chambres, dont 16 chambres pour le support aux personnes handicapées à vivre et 1 chambre pour le moniteur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1762094
Référence communale B820/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires 07-01-2021
Dossier complet 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 17-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2021
 Fin de la suspension 16-07-2021
Notification de la décision 03-09-2021
Validité du permis 03-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques