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Rue de la Vanne 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble, construire de nouveaux escaliers et changer les châssis (mettre en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1762082
Référence communale V819/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires 01-02-2021
Dossier complet 13-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 29-09-2021
Notification de la décision 09-12-2021
Début des travaux 27-12-2021
Validité du permis 09-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques