Rue de la Vanne 9
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762082
Identifiant1762082
Référence communaleV819/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires 01-02-2021
Accusé de réception dossier complet 13-04-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'aménagement d'un immeuble, construire de nouveaux escaliers et changer les châssis

Parcelles cadastrales concernées

21807G0094/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps