Rue de Tournai 6
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762021
Identifiant1762021
Référence communaleT812/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

fusionner 2 logements en 1 appartement en duplex et déolir l'annexe au 2ème étage afin d'agrandir la terrasse existante

Parcelles cadastrales concernées

21809K0065/00Y013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2009 PU/520054 04-01-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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