Rue de Flandre 49
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761788
Identifiant1761788
Référence communaleF809/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la façade avant du bien (rez-de-chaussée); changer l'utilisation du rez-de-chaussée de restaurant à bar;

Parcelles cadastrales concernées

21812N0278/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-12-2004 PU/512946 13-12-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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