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Rue du Lac 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un logement au rez-de-chaussée vers la cour, lier ce logement au sous-sol par l’ajout d’un escalier afin d’y aménager une salle-de-douche, remplacer les châssis (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 60 m² 93 m² 93 m² 33 m²
Autre 53 m² 37 m² 37 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1761785
Référence communale L807/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires 22-01-2021
Dossier complet 03-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2021
 Fin de la suspension 31-05-2021
Notification de la décision 26-07-2021
Validité du permis 26-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques