Urbanisme À l'instruction Commune

Boulevard de Waterloo 9A
1000 Bruxelles

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761531
Identifiant1761531
Référence communaleW803/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-09-2020
Éléments complémentaires	05-03-2021
Accusé de réception dossier complet	29-03-2021
Début d'enquête publique	22-04-2021
Fin d'enquête publique	06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

apposer des enseignes sur le bandeau de la devanture commerciale et installer une tente solaire à chaque vitrine

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents