Boulevard de Waterloo 9A
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1761531
Référence communale	W803/2020
Identifiant	1761531

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Apposer des enseignes dans la partie supérieure des devantures commerciales et installer une tente solaire à chaque vitrine

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-09-2020
Éléments complémentaires	05-03-2021
Début d'enquête publique	22-04-2021
Fin d'enquête publique	06-05-2021
Commission de concertation	26-05-2021
Suspension (Projet modifié)	01-12-2021
Fin de la suspension	01-07-2022
Notification de la décision	28-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-01-2020	04/PU/1737854	28-10-2020
29-09-2009	ENS/520207	17-06-2010
23-07-2009	CL3/520399