Boulevard de Waterloo 9A
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761531
Identifiant1761531
Référence communaleW803/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires 05-03-2021
Accusé de réception dossier complet 29-03-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

apposer des enseignes sur le bandeau de la devanture commerciale et installer une tente solaire à chaque vitrine

Parcelles cadastrales concernées

21808H1934/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-01-2020 04/PU/1737854 28-10-2020 Octroyé
29-09-2009 ENS/520207 17-06-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps