Mont des Arts
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761465
Identifiant1761465
Référence communaleM798/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une installation temporaire

Parcelles cadastrales concernées

21804D0586/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2018 04/PFD/1697611 07-03-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps