Rue des Chartreux 56
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761421
Identifiant1761421
Référence communaleC795/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une tente solaire et une enseigne perpendiculaire

Parcelles cadastrales concernées

21811M1254/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2020 04/PU/1761433 À l'instruction
07-02-2011 PU/523677 18-11-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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