Urbanisme Octroyé Commune

Rue Haute 195
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761411
Identifiant1761411
Référence communaleH793/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-09-2020
Éléments complémentaires	24-12-2020
Accusé de réception dossier complet	15-03-2021
Début d'enquête publique	25-03-2021
Fin d'enquête publique	08-04-2021
Suspension (Projet modifié)	20-05-2021
Fin de la suspension	17-06-2021
Notification de la décision	19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier le permis d’urbanisme réf. H2/2014: changer la destination d’une partie logement au 1er étage en bureau, modifier les aménagements intérieurs et modifier les façades à rue

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.841 m²	1.724 m²	0 m²
Bureau	152 m²	284 m²	0 m²
Commerce	357 m²	351 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents