Rue Haute 195
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761411
Identifiant1761411
Référence communaleH793/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires 24-12-2020
Accusé de réception dossier complet 15-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-05-2021
 Fin de la suspension 17-06-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis d’urbanisme réf. H2/2014: changer la destination d’une partie logement au 1er étage en bureau, modifier les aménagements intérieurs et modifier les façades à rue

Parcelles cadastrales concernées

21809K1158/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.841 m² 1.724 m² 0 m²
Bureau 152 m² 284 m² 0 m²
Commerce 357 m² 351 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-01-2014 PU/526710 10-09-2015 Octroyé
02-09-2005 04/PFD/165594 24-03-2006 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps