Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Circonscrire la terrasse de grilles du côté de la place d'Espagne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1761316 |
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Référence communale | E789/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2020 |
Dossier complet | 03-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
Commission de concertation | 24-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 12-04-2021 |
Fin de la suspension | 06-05-2021 |
Notification de la décision | 15-12-2021 |
Validité du permis | 15-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué