Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761316
Identifiant1761316
Référence communaleE789/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

du côté de la place d'Espagne, circonscrire la terrasse de grilles dédoublées d'une tôle perforée ; et du côté de l’avenue de la Reine, dédoubler les grilles existante et les dédoubler avec rehausse de 0.30m d’une tôle perforée

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-08-2020 04/PU/1757075 À l'instruction
06-01-2020 04/PFU/1737153 À l'instruction
20-11-2019 04/PU/1732348 À l'instruction
26-04-2019 04/PU/1710942 14-05-2020 Octroyé
01-12-2017 PU/658393 04-10-2018 Octroyé
02-08-2017 PU/646529 12-06-2018 Octroyé
29-08-2016 PU/609445 30-03-2017 Octroyé
25-07-2016 PU/606554 28-04-2017 Octroyé
18-11-2014 ENS/553060 28-12-2015 Octroyé
28-03-2014 PU/526960 23-12-2014 Octroyé
18-03-2014 ENS/526917 Refusé
22-07-2013 04/PFD/490272 11-12-2013 Octroyé
16-04-2012 PU/522084 11-07-2012 Octroyé
04-11-2010 ENS/524007 31-05-2011 Octroyé
21-10-2010 PU/524042 31-05-2011 Octroyé
15-12-2006 PU/518742 05-08-2008 Octroyé
23-06-2006 PU/516549 11-04-2007 Octroyé
03-04-2006 PU/514981 À l'instruction
20-03-2006 PU/515022 18-09-2008 Octroyé
05-07-2005 PU/515642 23-01-2006 Octroyé
01-10-2004 ENS/513151 31-03-2005 Octroyé
07-04-2003 PU/511672 29-04-2004 Octroyé
30-10-2001 PU/510205 À l'instruction
01-10-2001 04/PFD/138927 04-03-2003 Octroyé
28-10-1996 ENS/507435 12-03-1997 Octroyé
21-06-1995 PU/505049 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps