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Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Circonscrire la terrasse de grilles du côté de la place d'Espagne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1761316
Référence communale E789/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2020
Éléments complémentaires 05-11-2020
Dossier complet 03-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 24-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2021
 Fin de la suspension 06-05-2021
Notification de la décision 15-12-2021
Validité du permis 15-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques