Val de la Futaie 7
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761289
Identifiant1761289
Référence communaleV788/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une annexe à l’arrière d’une maison unifamiliale, refermer les terrasses en façade arrière, construire une lucarne en toiture avant, modifier les portes de garage et d’entrée, aménager la zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21822R0497/00E006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps