Rue du Pré aux Oies 120
1130 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova04/PU/1761206
Identifiant1761206
Référence communaleP784/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2020
Éléments complémentaires 06-04-2021
Accusé de réception dossier complet 02-06-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du bureau en appartement de type studio; augmenter le volume de la construction par l'ajout d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21821A0076/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 358 m² 374 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-2019 04/PU/1704211 05-02-2020 Refusé
30-03-2018 PU/675048 07-09-2018 Octroyé
17-11-2015 PU/585712 05-09-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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