Rue du Pré aux Oies 120
1130 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1761206
Identifiant1761206
Référence communaleP784/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du bureau en appartement de type studio; augmenter le volume de la construction par l'ajout d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21821A0076/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-2019 04/PU/1704211 05-02-2020 Refusé
30-03-2018 PU/675048 07-09-2018 Octroyé
17-11-2015 PU/585712 05-09-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps