Rue du Marteau 74
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1760824
Identifiant1760824
Référence communaleM778/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une habitation uni-familiale en un immeuble de rapport abritant 4 unités de logements avec augmentation de volume (réhausse et extension);

Parcelles cadastrales concernées

21805E0069/00B007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 279 m² 397 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2019 04/PU/1718762 03-04-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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