Rue du Midi 9
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1760804
Identifiant1760804
Référence communaleM776/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire "Empire of Jewels / achat or" ainsi que 2 caméras

Parcelles cadastrales concernées

21004A0910/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-08-2016 PU/609159 07-09-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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Ligne du temps