Rue de Flandre 109
1000 Bruxelles
Rénover la façade avant, remplacer les châssis des étages en PVC blanc par des châssis en bois peints en noir, remplacer la vitrine du commerce par une devanture en aluminium noir, peindre la corniche dans la même teinte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1760802 |
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Référence communale | F775/2020 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1842137 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2020 |
Dossier complet | 03-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 24-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-09-2021 |
Fin de la suspension | 20-03-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué