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Rue de Flandre 109
1000 Bruxelles

Rénover la façade avant, remplacer les châssis des étages en PVC blanc par des châssis en bois peints en noir, remplacer la vitrine du commerce par une devanture en aluminium noir, peindre la corniche dans la même teinte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1760802
Référence communale F775/2020
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1842137

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2020
Éléments complémentaires 20-10-2020
Dossier complet 03-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 24-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2021
 Fin de la suspension 20-03-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques