Boulevard Adolphe Max 142
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1760521
Identifiant1760521
Référence communaleA762/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B0091/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-10-2017 04/PFU/653008 15-01-2019 Octroyé
10-02-2014 04/PFU/498043 23-09-2015 Octroyé
08-11-2013 PU/526472 Refusé
06-11-2013 04/PFU/493978 24-10-2014 Octroyé
27-02-2013 PU/525369 Refusé
02-03-2012 04/PFU/462832 16-05-2013 Octroyé
23-12-2011 PU/522558 19-09-2012 Octroyé
14-11-2011 PU/522736 23-07-2012 Octroyé
28-07-2011 04/GOU/406287 Octroyé
06-06-2011 PU/523278 02-02-2012 Octroyé
23-12-2010 04/GOU/384619 Octroyé
06-12-2010 PU/523902 Refusé
17-11-2010 PU/523972 27-01-2011 Octroyé
01-10-2010 04/PFU/286910 28-07-2011 Refusé
09-08-2010 ENS/524280 À l'instruction
01-06-2010 PU/512673 À l'instruction
16-04-2010 PU/519601 04-08-2010 Octroyé
24-03-2010 04/PFU/280893 23-12-2010 Refusé
30-07-2004 04/PFU/158781 16-03-2007 Octroyé
10-09-1998 ENS/509453 À l'instruction
23-06-1995 ENS/505039 20-09-1996 Refusé
18-08-1978 PU/503711 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps