Rue du Biplan Lot 9
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale avec 3 façades dans le lotissement AN2516 (lot 9)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1760506 |
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Référence communale | B760/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 30-10-2020 |
Dossier complet | 12-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 24-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-04-2021 |
Fin de la suspension | 31-05-2021 |
Notification de la décision | 08-07-2021 |
Début des travaux | 20-09-2021 |
Validité du permis | 08-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué