Rue du Biplan Lot 9
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1760506
Identifiant1760506
Référence communaleB760/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 30-10-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale avec 3 façades dans le lotissement AN2516 (lot 9)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0012/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2019 04/PU/1735835 04-09-2020 Octroyé
06-10-2016 PU/612516 29-06-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps