Rue du Fossé aux Loups 31
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1760483
Identifiant1760483
Référence communaleF757/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 08-12-2020
Accusé de réception dossier complet 25-01-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

supprimer deux panneaux publicitaires sur le pignon et les remplacer par un panneau digital de 8m²

Parcelles cadastrales concernées

21802B0937/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2014 04/PFD/514700 09-09-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps