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Rue du Fossé aux Loups 31
1000 Bruxelles

Supprimer deux panneaux publicitaires sur le pignon et les remplacer par un panneau digital de 8m²

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1760483
Référence communale F757/2020
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1795806

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 08-12-2020
Dossier complet 25-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-07-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques