Rue du Béguinage 38
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1760472
Identifiant1760472
Référence communaleB756/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle au dessus de l’entrée de l’hôtel en façade avant, placer une enseigne perpendiculaire et placer trois hampes de drapeaux avec trois drapeaux flottants;(déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0489/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-08-2020 04/PU/1757033 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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