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Rue du Béguinage 38
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1760472
Référence communale B756/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 04/SFD/1843346
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer une enseigne parallèle « Hôtel NOGA » au-dessus de l’entrée de l’hôtel en façade avant, placer une enseigne perpendiculaire et placer trois hampes de drapeaux avec trois drapeaux flottants (mettre en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 29-10-2020
Dossier complet 23-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-05-2021
 Fin de la suspension 14-09-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2024 04/SFD/1934840
16-10-2023 04/PU/1917526
19-07-2022 04/PU/1849834 15-06-2023
11-12-2021 04/SFD/1843346 19-08-2022
10-08-2020 04/PU/1757033 30-08-2021

Ligne du temps