Rue Jenneval 4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1760137
Identifiant1760137
Référence communaleJ751/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2020
Éléments complémentaires 29-12-2020
Accusé de réception dossier complet 15-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

subdiviser une maison unifamiliale en 2 unités de logements et rehausser de 2 étages (travaux partiellement déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0061/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-10-2019 04/PU/1729639 À l'instruction
08-02-2016 PU/592092 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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