Rue des Patriotes 7
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759904
Identifiant1759904
Référence communaleP744/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d’une part, diviser une maison unifamiliale en 2 logements et remplacer les châssis PVC blanc en façade avant par des châssis en bois (non réalisés) et d’autre part, à mettre en conformité les travaux déjà réalisés construire une annexe en façade arrière, aménager des terrasses aux 1er et 2ème étages et créer une lucarne sur le pan arrière de toiture

Parcelles cadastrales concernées

21806F0297/00G004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-03-2017 PU/631290 12-02-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps