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Rue Roger van der Weyden 23
1000 Bruxelles

Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en un duplex 1 chambre et modifier la vitrine

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² Non renseigné 85 m² 0 m²
Logement 0 m² 85 m² 85 m² 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1759714
Référence communale R736/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires 10-05-2021
Dossier complet 27-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2021
 Fin de la suspension 27-01-2022
Notification de la décision 31-05-2022
Validité du permis 31-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques