Rue Roger van der Weyden 23
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759714
Identifiant1759714
Référence communaleR736/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier la devanture et couvrir une partie de la cour

Parcelles cadastrales concernées

21809K0170/02D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-04-2010 04/GOU/281740 Octroyé
22-02-2007 PU/518493 17-03-2010 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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