Rue du Pélican 15
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759700
Identifiant1759700
Référence communaleE735/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un escalier de secours externe accolé au pignon de l'hôtel Queen Anne

Parcelles cadastrales concernées

21812N0929/00S000, 21812N0931/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-1998 PU/509231 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps