Avenue Houba de strooper 618
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759442
Identifiant1759442
Référence communaleH733/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2020
Éléments complémentaires 03-11-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation de logement en espace de bien-être au 1er étage de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21818A0003/00L075

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps