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Avenue Houba de strooper 618
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de logement en commerce de service au 1er étage de l'immeuble (espace bien-être) et remplacer les châssis en PVC blanc par des châssis en bois en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1759442
Référence communale H733/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-09-2020
Éléments complémentaires 03-11-2020
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 04-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-06-2021
 Fin de la suspension 22-06-2021
Notification de la décision 09-09-2021
Validité du permis 09-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques