Rue du Cyprès 6-10
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759412
Identifiant1759412
Référence communaleC730/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 7 enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21812N0548/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-01-2020 04/PU/1738982 À l'instruction
16-09-2016 PU/610757 23-11-2017 Octroyé
18-07-2016 04/PFD/606192 À l'instruction
09-01-2014 ENS/526690 14-05-2014 Octroyé
21-11-2013 PU/526517 28-02-2014 Octroyé
22-03-2013 PU/525476 10-07-2013 Octroyé
26-12-2012 PU/525160 08-07-2013 Octroyé
04-04-2011 PU/523492 21-11-2011 Octroyé
08-07-2010 PU/524384 11-02-2011 Octroyé
08-06-2010 PU/519401 23-02-2011 Octroyé
20-11-2009 PU/520062 02-09-2010 Octroyé
20-02-2008 PU/517207 À l'instruction
01-03-2002 PU/509898 26-09-2002 Octroyé
28-07-2000 ENS/511250 À l'instruction
25-04-1996 ENS/504368 À l'instruction
23-03-1995 ENS/505210 27-07-1995 Octroyé
26-07-1994 PU/505723 13-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps