Rue de la Fourche 37-39
1000 Bruxelles
Apporter des transformations lourdes à 2 maisons en vue de changer l'utilisation du café en restaurant / friterie au rez-de-chaussée et au 1er étage, diviser le duplex 2 chambres en 2 logements aux 2ème et 3ème étages ; remplacer les planchers, avec modification des niveaux et des circulations verticales ; transformer les devantures commerciales, mettre en peinture les menuiseries des étages en blanc et aménager une verrière au droit de la toiture plate de l'annexe du 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1759405 |
|---|---|
| Référence communale | F728/2020 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2020 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 28-03-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 01-05-2023 |
| Fin de la suspension | 01-06-2023 |
| Notification de la décision | 02-01-2024 |
| Début des travaux | 01-03-2024 |
| Validité du permis | 02-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué