Rue de la Fourche 37-39
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759405
Identifiant1759405
Référence communaleF728/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la transformation lourde de 2 maisons en vue d'établir un restaurant au rez-de-chaussée et au 1er étage ainsi que 2 logements aux étages ; la transformation de la façade au rez-de-chaussée ; le remplacement des plancher, avec modification des niveaux et des circulations verticales ;

Parcelles cadastrales concernées

21802B1366/00_000, 21802B1265/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-01-2019 04/PU/1698310 À l'instruction
02-01-2019 04/PU/1698312 À l'instruction
16-12-2008 PU/521189 21-11-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps