Rue de la Bourse 4
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759290
Identifiant1759290
Référence communaleB723/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation de restaurant en snack de type friture

Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00E005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-2020 04/PFU/1741317 09-03-2020 Octroyé
20-12-2019 04/PU/1736090 15-05-2020 Octroyé
04-05-2017 04/PFU/636876 10-08-2018 Octroyé
29-01-2016 04/PFU/591421 19-08-2016 Octroyé
30-10-2015 04/PFU/584714 10-07-2017 Octroyé
14-12-2011 ENS/522607 02-08-2012 Refusé
10-06-2010 ENS/519393 Refusé
28-02-2007 ENS/518480 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps