Rue Edmond Tollenaere 50
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759125
Identifiant1759125
Référence communaleE720/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2020
Éléments complémentaires 11-02-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification d'utilisation d'un café en restaurant pizzeria

Parcelles cadastrales concernées

21815D0004/00K005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 49 m² 49 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-05-2006 PU/514878 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps