Avenue de Tyras 109
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759055
Identifiant1759055
Référence communaleT719/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une citerne aérienne de saumure

Parcelles cadastrales concernées

21819A0044/02E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-02-2019 04/PU/1702644 04-07-2019 Octroyé
17-11-2016 PU/617695 19-07-2017 Octroyé
23-11-2012 PU/525011 03-04-2013 Octroyé
15-10-2012 04/PFD/477641 Refusé
08-07-2011 PU/523167 17-04-2012 Octroyé
26-02-2009 PU/520957 16-12-2009 Octroyé
01-06-1999 PU/508781 27-03-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps