Rue Stevin 33
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1759034
Identifiant1759034
Référence communaleS718/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation d'un appartement 1 chambre en un appartement 2 chambres; déplacer un escalier intérieur;

Parcelles cadastrales concernées

21805E0098/00M003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-05-2020 04/PU/1748556 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps