Rue du Midi 122
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1758901
Identifiant1758901
Référence communaleM717/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d’un bureau au fond de la parcelle aux rez-de-chaussée et sous-sol en un logement d’une chambre

Parcelles cadastrales concernées

21004A0166/00V003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 68 m² À déterminer
Bureau 78 m² 0 m² À déterminer
Commerce 36 m² 36 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-05-2019 04/PU/1711887 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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