Anspachlaan 56
1000 Brussel

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1758668
Identifiant1758668
Référence communaleA713/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 5 enseignes, modifier l'habillage de l'auvent

Parcelles cadastrales concernées

21802B1634/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-04-2013 ENS/525584 Refusé
12-12-2011 PU/522613 04-06-2012 Octroyé
22-10-2010 ENS/524038 Refusé
21-03-1997 ENS/507077 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps