Avenue des Pagodes 17
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1758414
Identifiant1758414
Référence communaleP700/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Accusé de réception dossier complet 09-12-2020
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser un appartement en 2 studios

Parcelles cadastrales concernées

21819D0058/05S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.020 m² 1.020 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2014 PU/542428 14-10-2015 Octroyé
27-12-2011 PU/522550 17-04-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps