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Rue du Bruel 77
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mise en conformité par rapport au permis B92/2013: aménager 10 emplacements de voiture supplémentaires (18 au total), remplacer l'annexe de 150m² par un auvent, placer 2 installations et 1 nouveau cabine d'injection, ne pas exécuter les 3 box de stockage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1758072
Référence communale B688/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2020
Éléments complémentaires 13-11-2020
Dossier complet 28-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 31-03-2021
Notification de la décision 10-06-2021
Début des travaux 27-06-2021
Validité du permis 10-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques