Rue du Pont Neuf 39
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1758008
Identifiant1758008
Référence communaleP685/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-08-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de détail au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitations en un restaurant, remplacer les châssis et modifier le revêtement de la façade du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21802B0281/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 136 m² 136 m² 136 m²
Autre 41 m² 69 m² 69 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2014 PU/554266 09-05-2016 Octroyé
03-11-2009 PU/520107 Refusé
05-07-1996 PU/507671 21-03-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps