Chaussée d'Etterbeek 27
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1757893
Identifiant1757893
Référence communaleE683/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2020
Éléments complémentaires 29-04-2021
Accusé de réception dossier complet 19-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision 15-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 6 grilles de ventilation en façade, remplacer la porte d'accès par une double porte coulissante, agrandir le commerce

Parcelles cadastrales concernées

21805E0613/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-07-2020 04/PU/1755610 04-02-2021 Octroyé
31-10-2017 04/PFD/655629 Refusé
18-08-2016 04/PFD/608606 19-12-2016 Octroyé
29-04-2016 04/PFD/599603 31-01-2018 Octroyé
29-10-2013 04/PFD/493675 28-07-2014 Octroyé
17-12-2012 04/PFD/481716 21-10-2019 Octroyé
02-12-2008 PU/521238 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps