Chaussée d'Etterbeek 27
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1757893
Identifiant1757893
Référence communaleE683/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2020
Éléments complémentaires 29-04-2021
Accusé de réception dossier complet 19-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 6 grilles en façade, remplacer la porte d'accès par une double porte coulissante, agrandir le commerce

Parcelles cadastrales concernées

21805E0613/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-07-2020 04/PU/1755610 04-02-2021 Octroyé
31-10-2017 04/PFD/655629 Refusé
18-08-2016 04/PFD/608606 19-12-2016 Octroyé
29-04-2016 04/PFD/599603 31-01-2018 Octroyé
29-10-2013 04/PFD/493675 28-07-2014 Octroyé
17-12-2012 04/PFD/481716 21-10-2019 Octroyé
02-12-2008 PU/521238 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps