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Rue du Béguinage 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager de nouveaux escaliers de sortie de secours extérieurs à l’arrière, transformer la facade pour protection au feu , mettre en conformité des modifications de la toiture et des volumes des annexes arrière au rez-de-chaussée, mettre en conformité le remplacement des menuiseries extérieures, mettre en conformité les installations de climatisation sur la plate-forme et en facade arrière, mettre en conformité les transformations intérieures et mettre en conformité la pose d’une marquise en verre au-dessus de I'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1757033
Référence communale B665/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2020
Éléments complémentaires 15-12-2020
Dossier complet 12-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 16-03-2021
Notification de la décision 30-08-2021
Début des travaux 28-04-2023
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques